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2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
2 – Editeur du site
R’elec energie Responsable : Ali LIHIOUEL, immatriculée au RCS d »Evrt sous le numéro 832809743, dont le siège social est situé 10-12 – BATIMENT B 10 RUE DU ROUSSILLON 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
3 – RESPONSABILITÉ
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HÉBERGEMENT
Hébergeur : OVH
Raison sociale : SAS OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
RÉALISATION
Société: Agence WAD
Mail: contact(at)agencewad.com
Site: agencewad.com
NOUS CONTACTER
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